L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4e de la liberté
et le 1er de l'égalité;
Le second procès-verbal adopté sauf rédaction (_sic_)[657], avec
l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les
administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de
correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une offrande
patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le Sr Le Bret de
Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits
citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés,
veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre
moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de
la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le
nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette
inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son
âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle
action en telle année».
L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de
ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré
du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de
l'Assemblée.
L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait
pareillement délivré.
Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5
l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et
orphelins de la section pour la journée du 10 août.
Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.
Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé
trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et
de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour
fausse[659].
Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint
de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières
seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième
lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution
volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].
Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le
Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet
de leur mission en très grande considération.
Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la
Convention nationale[662].
Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité
interdirait (_sic_) [le] droit de voter aux signataires des
pétitions[663];
M. Giffey (_sic_) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage
incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];
L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits
de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour
y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes
pétitions.
L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune
justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de
ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de
son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.
L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination
de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel
nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (_sic_)
et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il
ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions
où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard,
réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (_sic_),
vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire,
en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du
Corps législatif pour accélérer les opérations.
L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité concernant le
Camp[665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait
au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir
aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invités à
se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des
travaux à faire pour le Camp.
L'Assemblée a levé la séance à minuit.