Le Conseil général de la Commune, Monsieur le Président,
par un arrêté du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comité
permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire à
la loi et à leur conscience. Le tableau sera envoyé au Procureur
de la Commune. Les employés de différentes administrations doivent
se présenter dans vos Assemblées. Mais tout commis, avant que de
jurer la liberté et l'égalité, doit, quand il est salarié par la
Municipalité, vous prouver une inscription dans la garde nationale
dès 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance
de toutes les contributions.
La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les
places ne sont pas destinées pour des imbéciles ou des traîtres
qui ont mieux aimé servir un roi que leur Patrie; elles doivent
être la preuve et le prix des services rendus à la Révolution;
tout employé doit subir la censure d'une Assemblée générale qui
sera son juge et sa caution.
M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comité permanent de
la section de prévenir les électeurs du juré qu'ils doivent se
rassembler demain, à 10 heures du matin, pour faire de nouvelles
nominations.
Vous voudrez bien, M. le Président, faire apposer à l'instant
les scellés sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et
ne laisser que les deux plus petites en activité, ainsi le veut la
loi, et l'en demande l'exécution à la rigueur; incessamment ces
cloches vont être enlevées; la matière sera convertie en canons et
leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie.