L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le
premier de l'égalité.
L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la
rédaction du procès-verbal de la veille,
Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se
présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des
fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui
auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé,
les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M.
Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier
incessamment à l'Assemblée.
Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à
cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication,
et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés
commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.
Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.
L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins
Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des
blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,
Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation
desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits
commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les
secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée
nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et
Bachelard.
M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en
applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention
honorable dans le procès-verbal.
Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui
envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet
d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins
des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à
être envoyé aux frontières,
L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par
MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre
que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen
de la section qui partira pour les frontières.
Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté
à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de
recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est
passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes
de la loi, a droit de prêter son serment.
Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président
M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM.
Leprêtre et Frosté.
L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix
et des douze commissaires du Comité de surveillance.
Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de
la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]:
1º que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses
comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra,
conformément au décret; 2º qu'il sera tenu de rendre à ladite section
7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3º que le commissaire de la section
fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières;
4º que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.
N{a}.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir,
demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux,
dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans
les pouvoirs délivrés hier.
Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour
qu'il fût adopté par l'Assemblée.
Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.
L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du
juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la
priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. _Renard_, _Barré le
jeune_, _Thévenin_, _Gérard_, _Genty_ et _Quettier_. Ensuite elle a
nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de
M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze
commissaires[619], lesquels ont été: MM. _Proviel_, _Lard_, _Didelot
père_, _Aubin_, _Bonnet_, _Audrieux_ (_sic_), _Reignier_, _Henry_,
_Favreau_, _Bayard_, _Favre_, _Bonnel_ (_sic_).
Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous
les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait
pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la
proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus
nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par
la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle,
de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt
mille, ni celle des huit mille[620].
M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le
soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la
journée du 10 août.
L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en
second de la force armée de la section du Contrat-social.
La séance a été levée à onze heures.