L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la
liberté, et le 1er de l'égalité;
Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été
adoptés.
M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de
la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.
L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations
particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette
place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la
séance de demain.
Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés,
les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour
quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle
s'occupe (_sic_) du renouvellement de ces membres.
L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture
de la séance de demain.
M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux
Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.
M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver
ces cartes gratuitement,
L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention
honorable en serait faite dans le procès-verbal.
Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune
[s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient
chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section,
et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (_sic_), dans les
commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard
a été choisi pour remplir cette mission.
Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par
laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du
11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (_sic_), de choisir
les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.
Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé
le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour
remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607].
L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des
six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission
de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a
arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui
composeront le Comité.