L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la
liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M.
Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du
centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une
d'elles datée de Saint-Amand.
Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589],
relatif à une lettre de Lafayette (_sic_) qui avait été déchirée par
quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette
lettre a été également lue[590];
D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];
D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche
intitulée: _Les dangers de la Victoire_, sans nom d'auteur, et indiquant
comme les imprimeurs, _les Amis de la Révolution_[592];
D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux
qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les
personnes mises en état d'arrestation[593];
D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de
l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de
monter personnellement leur garde[594];
D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à
différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne
défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste;
cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];
D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];
D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de
section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement
respectif, le recensement des deux sexes (_sic_) blessés dans la
journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire
de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (_sic_), par
lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections
nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (_sic_), seraient invités
à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite
au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les
citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].
Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité
serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique
aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment,
encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée
générale.
M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent
qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent
composer la garde de sûreté de Louis 16[599],
MM. Lagrange, Trécot (_sic_)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été
nommés à cet effet.
Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du
collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège,
ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une
justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a
mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du
Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait
à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.
Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un
arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination
du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].
MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et,
d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602]
ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département
de Paris.
L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du
Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée
de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers,
de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,
L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.
MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être
scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.
Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:
Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de 157 voix.
M. Renard, commandant en second à une majorité de 95 ——
M. Agard (_sic_), adjudant à une majorité de 74 ——
M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de 20 ——
M. Allan, chirurgien, à une majorité de 33 ——
M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de 41 ——
La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée
que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la
totalité des voix.