_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des quarante-huit sections. Du 18 août 1792, l'an
quatrième de la liberté et premier de l'égalité._
Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections
(_sic_) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes
françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue
de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du
matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder
entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du
décret du 17 de ce mois.—_Signé_: HUGUENIN _président_; MÉHÉE,
_secrétaire-greffier_.—Pour copie conforme à la minute: TALLIEN
_secrétaire-greffier_.
[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des
travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des
premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août,
mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce
Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de
campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de
DUVERGIER.
[583] Serment dit _du 10 août_, prêté par la section des Postes
le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du
14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que
tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé
y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la
huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant
la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant:
_Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté
et l'égalité ou de mourir en les défendant_.» (DUVERGIER, t.
IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a
été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la
Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice
Lb{40} 2075 (TOURNEUX, nº 8258). Voici ce texte:
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU
PONT-NEUF
_Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la
liberté, le 1er de l'égalité._
L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient
de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour
traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de
connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent
la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres
qui oseraient encore soupirer après le despotisme;
Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré
tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela
qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi
son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre
et qui chercheraient à en retarder la marche.
Arrête: 1º Que tous les citoyens et citoyennes de la section,
depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont
invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment
décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, _de maintenir la
liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles_, et
déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes
tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.
2º Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes,
l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la
signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui
viendront prêter ce serment.
3º Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la
section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en
conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.
4º Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des
Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus
admis à prêter le serment.
5º Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47
autres sections.
A. MINIER, _président_.
Collationné sur le registre,
THILLY, _secrétaire_.
De l'Imprimerie de la Veuve DELAGUETTE, rue de la
Vieille-Draperie.
[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux
émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation
au service de l'armée est du 15 août (DUVERGIER, t. IV, pp.
308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut
être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée,
ainsi que le prouve le passage suivant de la _Chronique de
Paris_, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers
jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont
été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est
confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient
(_sic_) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou
chez les marchands de chevaux affectés (_sic_) qui les ont mis au
nombre de ceux dont ils font commerce.»
[585] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 286 et
n. 3.
[586] Je ne connais pas cet arrêté.
[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano
apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb{40}
1 (TOURNEUX, nº 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép.,
coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.