PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

_Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du

vendredi 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections

désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central

de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication

active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile

dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi

constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait

qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du

ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt

commun;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la

direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau

central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le

procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra

être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.

_Signé_: PÉTION, maire.

ROYER, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original.

ROYER.

[451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez

p. 154, n. 444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de

l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte

même de l'arrêté: «1º la réorganisation d'un nouvel état-major;

2º la peine à infliger à ceux des officiers de cet état-major qui

contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre

sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette

peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des

canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections;

«3º la réduction des bataillons au nombre des sections...; 4º

la suppression de toutes prérogatives et distinctions accordées

exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires

au droit de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et

susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les

détruit».

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 216 / 357 题