L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le
trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement
convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière
accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait
de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la
section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer
un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet
pour président, ce qui a été par lui accepté.
M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire,
en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant
élu par acclamation M. Dévieux (_sic_), il a accepté les fonctions de
secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance,
lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués
par l'Assemblée et ont été faits sur le champ.
Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe,
consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des
séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section
est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse
toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il
importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les
délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens
de la section fussent publiques.
L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à
l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait
s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président
ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine
séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].
Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante
citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le
service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de
nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_[390].
Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont
obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande
attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active
surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:
1º Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2º
que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3º qu'il y aura
en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour
porter les avis ou ordres en cas de besoin.
L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au
Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis
et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux,
qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la
Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des
craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des
bâtiments environnants et magasins à poudre.
Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis
en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que
plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les
objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit
par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée
s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.
La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale
de la section les jour et an que dessus.