[327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté
du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections
pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément nº
26 du _Journal de Paris_ (supplément au nº du 9 mars 1792):
«_Municipalité de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4e de la
liberté_.—Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi
prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer,
conformément au vœu des différentes sections soumis à la
Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux
anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux
soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui
a été imprimé à l'époque en un in-8º de 2 pages, figure dans la
_Bibliographie_ de M. TOURNEUX, sous le nº 6051 (cote oubliée).
[328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été
barrés, mais sont encore très lisibles: «M. David, l'un des
citoyens...».
[329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le
présent registre la proposition de rendre les séances publiques,
c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux
délibérations de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La
proposition, on le voit par le présent procès-verbal, était
encore prématurée, au mois de mars 1792.
[330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.