_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi huit février
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._
L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la
manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une
de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers,
président des Assemblées primaires, a été nommé président par
acclamation et M. Desvieux, secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le
sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la
section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant
gardes-françaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de
réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320].
Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture:
1º D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de
la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.
2º D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en
réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir
s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a
cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont,
au terme (_sic_) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la
validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont
faites.
Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de cause,
sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait
lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier
dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la
Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été
sursis à la discussion de cet objet.
Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde
délibération de la même section du premier de ce mois, relative à
l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été
décidé, le nombre des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il
n'y avait point lieu à délibérer sur l'article premier, sur le premier
point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art.
six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions
de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à former sur trois
colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que cette liste
serait déposée au Comité militaire.
Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à
l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés
de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire
leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin
pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la
lecture.
Il a été ensuite fait lecture: 1º d'une délibération de la section
de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2º d'un pareil arrêté de
la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et
l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à
être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde
des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations,
excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où
elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.
Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la
section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant
gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (_sic_), et a ordonné
qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire.
Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a
renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire
de M. Lindet[326].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.