Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du
25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant
réclamé, a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par
la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le
président de ladite Assemblée[307].
Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes
les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées
et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà
décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas
lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient
exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur
exécution.
Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à
l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur
la pétition et l'emploi des six cents livres.
Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce
que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents
livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait
éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la
section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le
donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette
somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.
Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi
des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet
objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (_sic_), Régnard
(_sic_)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de
recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents
citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de
vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans
la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée
statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens
qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la
part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme
de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une
couronne civique due à leur amour pour la patrie.
Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (_sic_), l'un des quatre
commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les
démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité,
soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu
la lecture des différentes observations de la Municipalité et du
Département[313].
L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les
administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et
dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].
Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé
l'Assemblée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et
an susdits.