Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du
samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la
sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par
la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le
Président étant ensuite[279];
M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section
relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a
fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il
s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait
répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les
sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs
délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du
vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après
celui de la majorité[282].
M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé
le rapport fait par M. de Santerre (_sic_), et, y ajoutant, a dit que,
conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était
transporté au point central des commissaires des autres sections qui
avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.
Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses
quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps
municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par
la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point
de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant
le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait
pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi,
l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (_sic_)
se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer
une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois
qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et
l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre
commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la
section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits[285].