VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi quinze octobre

mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après

l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M.

Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi

vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu

la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est

constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le

certificat de M. le Président étant ensuite[263];

Il a été fait lecture[264]: 1º de l'arrêté du Corps municipal du lundi

dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations

prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265];

2º D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les

subsistances à leurs sections respectives[266]»;

3º D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté»

commençant par ces mots: _L'Assemblée après avoir entendu_, et finissant

par ceux-ci, _s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine_[268];

4º Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des

commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée

générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois,

relative à l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de

la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les

commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une

ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté

suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux,

commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de

(_sic_) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé

en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à

l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires

relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des

9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les

autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres

commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et

ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre

leur rapport sur ces objets[276].»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an

susdits[277].

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 114 / 357 题