_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze[196]._
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes
de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait
lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept
de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à
l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M.
Deslauriers pour la présider.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au
présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière
séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements
qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.
M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly,
chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser
ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a
fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.
Il a été fait lecture ensuite: 1º[199] de la pétition formant[200]
le sujet de la convocation; 2º d'une délibération de la section
des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des
boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des
farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente
pour le compte de la Municipalité.
Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la
section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits
commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot
et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section
Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements
auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était
convoquée pour le même sujet.
Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la
délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la
séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la
discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre
l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les
boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire
part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet,
tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1º que
les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui
l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et
métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité
de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les
campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire
innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état,
non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire
conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence
(_sic_)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans
les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la
Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard,
y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté
subite et considérable du pain.
2º Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la
Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint
les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que
probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils
sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle
de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance
pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense
de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que
ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises,
antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du
gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu
de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du
besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises
farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en
ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à
en prendre de mauvaises.
Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à
la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre
glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses
menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en
conséquence, arrêté:
ARTICLE PREMIER.—Que la Municipalité sera tenue de rendre
compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de
l'affiche: 1º[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a
fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2º que ce
compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en _matières_ qu'en
_espèces_, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au
greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre
connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur
laquelle la capitale peut compter; 3º que le compte indiquera les lieux
où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4º
enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres
dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.
ART. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront
chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non,
envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines,
sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur
les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il
appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées
à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis
suivant la rigueur des lois.
ART. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs,
l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la
Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non
seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en
matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur
présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et
insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels
que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente
comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.
ART. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant
au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux
quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle
des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu,
et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour,
conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les
opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires _ad hoc_,
MM. Santerre, Dragon et Desvieux.
Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard,
Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot,
Giffet et James[218].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits[219].