NOTES:

[172] On trouvera cette délibération dans LACROIX, IV, 413-414,

d'après l'imprimé in-4º de 4 pages du British Museum indiqué par

TOURNEUX sous le nº 8280 de sa _Bibliographie_.

[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil

général du 10 mai dans LACROIX, IV, 213-214: le Conseil

général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la

Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle

des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se

joignit à elles quelques jours plus tard: LACROIX, IV, 282), et

il décida (voyez LACROIX, IV, 215-216) de renvoyer les parties

plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite

de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore

question à diverses reprises de la dénonciation de la section

de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations

de la Commune (voyez LACROIX, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383,

576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de

cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna

en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de

ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des

registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril

précédent, délibération qui était «contraire à la subordination

due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 79 / 357 题