SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze mai mil

sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition

de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de

la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la

convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le

nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes

des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1º D'une délibération d'une (_sic_) section de l'Hôtel-de-Ville, du

six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à

faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière

mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en

ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire

du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des

adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée

a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des

adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera

priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se

pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé

avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la

délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril

dernier[173].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les

jour et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 76 / 357 题