HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi douze avril mil

sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux,

membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire

en l'absence du secrétaire-greffier.

Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs

de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs

délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la

section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à

haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (_sic_) par

l'Assemblée être citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la

proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des

membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle

s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en

conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.

Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération

de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent

quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les

quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la

supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation

par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui

les maintînt dans la (_sic_) pénible, mais honorable exercice de leurs

fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a

décidé de passer à l'ordre du jour.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du

Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze,

tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne

se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances

extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur

à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du

bataillon serait jugée nécessaire.

L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.

Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des

Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze,

concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre

délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent

mois[125], relative au même objet[126].

L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites

délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une

invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache

et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils

auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des

Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze,

concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a

ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de

l'Assemblée nationale et de la Municipalité.

Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue

demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache,

comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit

bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas

en faveur du bataillon de la Jussienne.

L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de

Saint-Jacques-de-la-Boucherie (_sic_) et conjointement à celui de la

Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au

bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage,

sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite

en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée

générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et

qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour

lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a

nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des

fermes[129], qui ont accepté.

Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des

objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup

dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.

L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi

prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée

en la manière accoutumée.

Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux

patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé

que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.

L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à

l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les

jour et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 44 / 357 题