NOTES:

[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient

de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril,

il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées _primaires_,

c'est-à-dire _électorales_, les 28 et 30 mars. Ces séances ne

figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section

des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce

dernier registre commence en effet seulement à la date du 13

novembre 1791.

[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789,

l'instruction des affaires criminelles était confiée à des

notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de

bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans

au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints

devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient

déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le

Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet

arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre

total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de

Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte

de l'arrêté dans LACROIX, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars,

le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal

(LACROIX, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal

convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (_ibid._,

250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des

Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables

adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et

qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur

la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante

membres.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 39 / 357 题