_Des délibérations de l'Assemblée générale de la section,
commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792._
C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous
possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution,
chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres:
d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées
générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des
délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres
des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait
aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés
des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des
Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les
plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées
générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique,
l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or,
tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les
directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils
ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité
des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en
l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai
1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment
de la Préfecture de Police.
M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé,
en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état
manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé
avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des
divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine
(documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux
conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état,
concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement
anéantis:
_Préfecture de Police:_
340 Registres, procès-verbaux des 48 sections;
59 —— décisions de diverses autorités municipales.
D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police,
s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles
de la _Gazette des Tribunaux_ (n{os} des 6 et 11 juillet 1882, pp.
655 et 671) sur _Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie
de 1871_. M. Labat y énumère les différents «registres afférents
à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont
relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne
enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur
lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par
les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels
s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—n des
Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus
grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec
un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout
au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents,
manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait
l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à
délibérer.—La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la
vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est
des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il
est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres
de _Comités révolutionnaires_. Un grand nombre des registres de
l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient
en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les
travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par
Mortimer-Ternaux.
Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au
dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du XIXe siècle, à la
mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est
compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il
fut découvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste
de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui
il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents,
entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en
vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister.
Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer
en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le
bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001.
La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis
une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des
sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal
de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un
nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation
relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La
présente publication est une contribution de plus à cette œuvre.
Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des
Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la
loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de
Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de
1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été
le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs
remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les
mots suivants: _Première assemblée_. Je ne sais pourquoi le tiers
seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs
autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal
du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série
des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui
ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels
à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860,
constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation
de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue
au désir des intéressés d'effacer _les traces de leur honte_[5]. Nous
savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule
d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son
providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des
procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement
dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque
où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé
à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient
être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux
Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées
Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici,
à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les
registres de la section du Luxembourg.