_Décret concernant les Contrefacteurs, rendu le 19 Juillet
1793, l'An 2 de la République._
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité
d'instruction publique, décrète ce qui suit:
ART. 1. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique,
les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins,
jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire
vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République,
et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant
l'espace de dix ans après la mort des auteurs.
ART. 3. Les officiers de paix, Juges de Paix ou Commissaires de Police
seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des
Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs
Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Éditions imprimées
ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs.
ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire
une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition
originale.
ART. 5. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu
Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme
équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale.
ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature
ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer
deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes
de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire;
faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des
Contrefacteurs.
ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de
Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui
appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant
dix années.
* * * * *
_Je place la présente Édition sous la sauve-garde des Loix et de la
probité des citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux
tout_ Contrefacteur, Distributeur _ou_ Débitant _d'Édition
contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connoître le_
Contrefacteur, Distributeur _ou_ Débitant, _la moitié du
dédommagement que la Loi accorde._ Paris, ce 5 Prairial, l'an 6e de la
République Française.