L'Assemblée nationale nous a donné à deux reprises, pendant le cours de
cette semaine, le spectacle de ces scènes tumultueuses qui se
reproduisent trop souvent dans son sein. La première fois, la tempête a
éclaté à propos d'observations présentées au sujet du procès-verbal; la
seconde à propos d'une allocution adressée à l'Assemblée par son
président, M. Buffet, à la suite de la revue, passée la veille, des
troupes de la garnison de Paris, et dans laquelle il avait, au gré de la
gauche, commis une injustice en n'associant pas le nom de M. Thiers à
ceux des réorganisateurs de l'armée dont il avait fait l'éloge. Ces deux
incidents ont à eux seuls rempli deux séances entières pendant
lesquelles les récriminations, les apostrophes, les injures même se sont
échangées d'un côté à l'autre de la salle des séances avec une violence
qui faisait ressembler la réunion à un club bien plus qu'à une assemblée
politique; ils ont fourni à M. Gambetta l'occasion d'expliquer ce qu'il
entendait par ces «nouvelles couches sociales» dont il annonçait naguère
l'avènement. Le discours de M. Gambetta, conçu avec une grande habileté,
a été développé par lui avec une éloquence que faisait ressortir une
intention de modération évidente; malheureusement l'orateur de la
gauche, malgré son art à modifier l'expression de sa pensée suivant les
circonstances et le milieu où il se trouve, nous a appris depuis
longtemps qu'il y a loin des actes aux paroles; sa sagesse apparente
d'aujourd'hui ne réussira pas à faire oublier son attitude d'hier.
Une troisième tempête a été soulevée le lendemain, à propos de la
prorogation de l'Assemblée et de la nomination de la commission de
permanence, par le dépôt fait par le ministre de la justice d'un projet
de loi donnant le pouvoir à cette commission d'exercer, pendant les
vacances, le droit qui est attribué à l'Assemblée elle-même, par
l'article 2 de la toi du 20 mai 1819. La droite a fort approuvé ce
projet que la gauche au contraire a qualifié de «monstruosité». La
bataille ne peut manquer de recommencer lorsque viendra en discussion
l'article unique du projet, dont voici, en attendant, l'exposé des
motifs:
Aux termes de la loi du 20 mai 1819 (article 2) et du décret du 11 août
1818, les délits d'offense envers l'Assemblée nationale, par voie de
publication, ne peuvent être poursuivis qu'après une autorisation
préalable donnée par l'Assemblée elle-même.
Les dispositions sont toujours en vigueur et vous en avez fait
application, notamment le 17 février 1872, en autorisant des poursuites
contre plusieurs journaux. Nous venons vous proposer de les compléter
par une disposition additionnelle.
Quand l'Assemblée s'ajourne à un terme assez éloigné, on ne saurait
évidemment songer à la rappeler pour lui demander une autorisation de
poursuites; attendre son retour serait, dans bien des cas, compromettre
la poursuite et assurer aux auteurs des délits une impunité regrettable.
D'un autre côté la commission de permanence, réduite actuellement à une
simple mission de surveillance, n'a qu'un droit, celui de convoquer
l'Assemblée lorsque la gravité exceptionnelle des circonstances semble
l'exiger. Il ne lui appartient pas de se substituer à l'Assemblée et
d'autoriser des poursuites.
C'est cette situation qu'a pour but de changer le projet de loi que nous
présentons.
Il importe plus que jamais de protéger efficacement la représentation
nationale contre les attaques dont elle peut être l'objet, et de faire
respecter sans faiblesse les droits et l'autorité de l'Assemblée.
Après ces séances agitées, l'Assemblée est revenue au calme en abordant
la discussion d'une loi qui restera comme une des oeuvres les plus
utiles et les plus patriotiques qu'elle laissera après elle. La
réorganisation de l'armée est une de ces questions devant lesquelles on
est heureux de voir les divisions des partis disparaître pour faire
place à la seule préoccupation du bien du pays et au désir patriotique
de travailler à sa régénération.
On sait que nos désastres dans la dernière guerre ont surtout tenu à
deux causes: la mauvaise organisation des services administratifs de nos
armées et la lenteur de leur formation; l'armée allemande, au contraire,
très-rapidement mobilisable, a dû principalement ses succès à la
rapidité avec laquelle elle a pu se jeter, avec des corps complètement
organisés dès les premiers jours de la campagne, sur des divisions qui,
de notre côté, étaient à peine en voie de formation.
Cette supériorité de l'Allemagne tient, outre autres causes, à la
différence fondamentale que présente son organisation militaire avec la
nôtre; chez elle, l'armée est divisée en parties correspondant aux
divisions territoriales et possédant chacune son administration, son
matériel et tous ses services réunis à l'endroit même où elle se trouve
en temps de paix; chez nous, au contraire, les régiments sont répartis
arbitrairement sur toute la surface du territoire; ils sont alimentés en
matériel par des magasins centraux en petit nombre et en hommes par des
dépôts où doivent se rendre les réserves rappelées en temps de guerre et
qui sont quelquefois situés à de très-grandes distances des points où
l'armée doit opérer. Au moment de la guerre, par exemple, on a vu des
hommes rappelés sous les drapeaux, et qui se trouvaient en Alsace ou aux
environs, être obligés de passer d'abord par le dépôt de leur régiment,
situé dans une ville du Midi, pour retourner ensuite à la frontière d'où
ils étaient partis; on conçoit sans peine le désordre et les lenteurs
qu'amènent de pareilles allées et venues lorsqu'elles se produisent en
tous sens d'un bout du territoire à l'autre.
Sans copier servilement l'organisation prussienne, dont certaines
parties ne s'adapteraient pas à notre régime politique, la commission a
adopté un système qui s'en rapproche et qui, tout en conservant le
principe de centralisation qui fait la base de nos institutions,
assurera néanmoins la rapidité du passage de nos armées du pied de paix
au pied de guerre. Désormais, le territoire de la France sera divisé en
un certain nombre de régions à chacune desquelles correspondra un corps
d'armée qui y tiendra garnison et qui, en cas de guerre, puisera dans la
région même le complément d'hommes qui lui sera nécessaire pour
compléter son effectif. En temps ordinaire, l'armée continuera, comme à
présent, à se recruter sur toute l'étendue du territoire, mais au moment
de la guerre, elle se recrutera sur place, de telle sorte que, tout en
conservant une armée homogène, on acquerra, au point de vue de la
mobilisation, l'avantage d'une rapidité à peu près aussi grande que
celle des corps d'armée allemands. De plus, chaque région possédera des
magasins généraux d'approvisionnement contenant tous les objets
nécessaires à l'armement et à l'équipement complets du corps d'armée, et
sera placée, sous le commandement d'un général assumant sur lui seul la
responsabilité de l'armement, de l'entretien et de l'approvisionnement.
Tel est, résumé en quelques mots, le système nouveau qui, de l'aveu de
tous les hommes spéciaux, présentera sur l'ancienne organisation des
avantages incalculables. L'Assemblée s'y est ralliée à la presque
unanimité, et malgré les critiques de détail présentées par quelques
membres, son adoption à une très-grande majorité n'est, pas douteuse.