La monarchie est faite!--C'est par ces mots, imprimés en gros caractères
en tête de ses colonnes, que, dès vendredi dernier, le _Figaro_
annonçait le résultat des pourparlers engagés à Salzbourg, entre le
comte de Chambord et les deux nouveaux délégués de la droite, MM.
Chesnelong et Lucien Brun. Et à l'appui de cette affirmation, le
_Figaro_ donnait comme positifs les bruits qui avaient commencé à se
répandre depuis la veille à ce sujet: Henri V acceptait le drapeau
tricolore; il laissait l'Assemblée maîtresse de régler à son gré les
conditions de la Restauration. À vrai dire, ces nouvelles étaient
prématurées, ou du moins elles étaient données sous une forme trop
catégorique; c'est du moins ce que s'efforcèrent, dès le soir même,
d'établir les journaux légitimistes qui, tout en reconnaissant la
réalité de l'accord survenu entre les groupes monarchiques et le roi,
déclaraient en même temps, avec insistance, que ce dernier n'avait eu à
faire aucune concession, qu'il restait ce qu'il avait toujours été, et
qu'à l'égard du drapeau, notamment, son initiative demeurait intacte.
Malgré ces réserves un peu ambiguës, il n'en restait pas moins acquis
que la solution monarchique était arrivée à son terme, et le _Journal
des Débats_ lui-même, assez hésitant jusque-là, se rangeait à son tour
au nombre des nouveaux convertis. Quoiqu'il en soit, on en était
toujours réduit aux conjectures et aux on-dit sur les conditions
précises à présenter à l'Assemblée; la réunion de la droite et du centre
droit, tenue jeudi à Versailles, et où M. Chesnelong est venu rendre
compte lui-même de sa mission, a mis un terme à ces incertitudes, et
nous croyons devoir emprunter au texte même du compte rendu de cette
importante réunion, les éclaircissements que le public, attendait avec
impatience.
C'est M. le duc d'Audiffret-Pasquier, président du centre droit, qui a
fait part aux députés appartenant à cette fraction parlementaire de la
proposition à soumettre à l'Assemblée à sa rentrée.
Cette résolution se compose de plusieurs articles. L'Assemblée nationale
déclarerait que la monarchie nationale héréditaire et constitutionnelle
est le gouvernement de la France et appellerait au trône le comte de
Chambord, et après lui les princes de la maison de Bourbon, ses
héritiers.
Toutes les garanties qui constituent le droit public actuel des Français
seraient en même temps déclarées maintenues: l'égalité de tous les
citoyens devant la loi, l'admissibilité à tous les emplois civils et
militaires, la liberté religieuse, l'égale protection actuellement
accordée à tous les cultes, le vote annuel de l'impôt par les
représentants du pays.
Le gouvernement du roi présenterait en outre à l'Assemblée des lois
constitutionnelles ayant pour but l'organisation des grands pouvoirs
publics et l'exercice de la responsabilité ministérielle. Telles sont,
ajoute M. le président, les déclarations qui accompagneraient le
rétablissement de la monarchie héréditaire et qui formeraient le contrat
entre le roi et la nation.
Enfin, le drapeau tricolore est maintenu; il ne pourra y être apporté de
modifications que par l'accord du roi et de la représentation nationale.
Les délégués du centre droit ont dû insister sur ce point. Il n'était
pas possible de laisser planer l'incertitude sur la couleur du drapeau.
Cette grave question se trouve en même temps élevée à la hauteur d'une
question législative. Le roi conserve à cet égard son initiative, comme
sur toutes les autres questions. Mais aucune modification ne peut être
apportée au drapeau tricolore que par son accord avec les représentants
du pays.
M. le président ajoute en terminant qu'à ses yeux l'hésitation n'est
plus possible; que l'expérience de la république conservatrice a échoué
et que le parti conservateur offre au pays la monarchie
constitutionnelle, avant à sa tête la maison de France réconciliée.
Quant à lui, il ne doute pas de la victoire.
A la suite de ce discours, M. le président consulte la réunion sur la
question de savoir si elle approuve la conduite tenue par les délégués
de son bureau. Cette approbation et une motion de remerciements au
bureau présentée par plusieurs membres sont mises aux voix et adoptées à
l'unanimité.
La réunion adopte ensuite successivement, sous la réserve de quelques
modifications de rédaction à proposer aux autres réunions, les trois
articles de la proposition destinée à être soumise à l'Assemblée.
L'ensemble de ces propositions est également mis aux voix et adopté à
l'unanimité.
M. le président croit devoir rappeler aux membres du centre droit qu'il
compte dans le sein du centre gauche des collègues conservateurs, dont
beaucoup affirment publiquement qu'ils sont eux-mêmes en théorie
partisans de la monarchie constitutionnelle.
Devant cette communauté de sentiments, ne devons-nous pas croire que,
s'il s'est produit des divergences, elles sont dues surtout à des
malentendus, ou tout au moins à des défauts d'entente, et n'y aurait-il
pas à la fois un manque de procédés à tenir plus longtemps ses collègues
du centre gauche dans l'ignorance du détail des propositions que nous
comptons soumettre à l'Assemblée, et dont ils ne pourront prendre
connaissance sans y trouver une satisfaction pour tous leurs principes,
et une réponse à tous leurs scrupules?
Sur la proposition de plusieurs membres, la réunion délègue aux membres
de son bureau de se concerter, suivant la forme qu'ils jugeront
opportune, avec leurs collègues du centre gauche. La réunion aborde
ensuite la question de savoir s'il ne convenait pas de procéder à une
convocation anticipée de l'Assemblée. Après un échange d'observations
auxquelles prennent part MM. Plichon, général Ducrot, Clément, Laurier,
de Chabrol, Dupont, Joubert, Lechâtelain et plusieurs autres membres, la
réunion se prononce en faveur de l'affirmative.
M. Chesnelong dit qu'il ne peut laisser la réunion se terminer sans
donner à ses collègues quelques renseignements personnels sur la mission
qu'il a eu l'honneur de remplir auprès de M. le comte de Chambord.
Deux questions avaient occupé la commission des Neuf, dans le cours de
ses travaux: la question des garanties constitutionnelles et celle du
drapeau.
Sur la question des garanties constitutionnelles, l'orateur peut dire
qu'il a enfoncé une porte ouverte, car le roi était disposé par avance à
la plus complète harmonie de sentiments avec les membres libéraux de
l'Assemblée et du pays.
M. Chesnelong, communiquant à M. le comte de Chambord les pensées de la
commission des Neuf, a exposé qu'il y avait deux principes à
sauvegarder. Il fallait reconnaître le droit royal héréditaire: mais,
d'autre part, la Charte à intervenir étant un pacte entre le roi et le
pays, la nature du pacte implique nécessairement un accord qui ne
saurait résulter d'une Charte octroyée ou imposée, mais d'une Charte
délibérée et acceptée par les mandataires du pays.
La réponse de M. le comte de Chambord a été que tels avaient été
toujours ses principes, et que, quant à lui, il ne comprenait pas plus
de Charte faite par le roi sans le pays, que de Charte faite par le pays
sans le roi.
M. Chesnelong a ajouté que l'intention des députés monarchistes était de
bien préciser dans l'acte qui rétablirait la monarchie quel serait le
caractère de cette monarchie, qu'il importait de répondre à des
préoccupations assurément étrangères à ceux qui connaissent l'esprit
libéral du roi et qui avaient lu les déclarations si importantes
contenues depuis 1836 dans sa correspondance, mais que des calomnies
n'en étaient pas moins colportées, et qu'il convenait d'insérer dans
l'acte même par lequel la monarchie serait rétablie, les principes
fondamentaux de notre droit publie, afin d'indiquer que pour l'avenir on
entendait les lever en dehors de toute contestation.
M. Chesnelong a indiqué chacun de ces principes, formulés dans les
propositions dont M. le président a donné lecture et auxquelles le
centre droit vient de donner son approbation; il tient à dire qu'aucune
objection n'a été formulée par M. le comte de Chambord, ni sur le mode
de procéder, ni sur l'insertion de ces divers points, ni sur aucun point
en particulier.
L'accord était donc complet, absolu, entre les idées de M. le comte de
Chambord et celles de la France libérale.
Restait la question du drapeau, qui a donné lieu à deux conférences dont
M. Chesnelong retrace les détails en citant autant que possible les
paroles mêmes de M. le comte de Chambord.
M. le comte de Chambord aurait dit notamment «qu'il n'avait l'intention
d'offenser ni son pays ni le drapeau de son pays; qu'il n'était étranger
ni aux gloires que la France avait acquises sous ce drapeau, ni aux
douleurs qu'elle avait subies; que puisque le drapeau tricolore était le
drapeau légal, si les troupes devaient le saluer à son entrée en France,
il saluerait lui-même le drapeau teint du sang de nos soldats.»
M. le comte de Chambord aurait ajouté qu'il proposerait au pays, par
l'entremise de ses représentants, une transaction compatible avec son
honneur et qu'il croyait de nature à satisfaire à la fois l'Assemblée et
le pays.
C'est à la suite de ces conférences que les délégués de la droite
présents à Salzbourg ont déclaré à M. Chesnelong qu'ils adhéraient en
leur nom et au nom de leurs amis à la rédaction préalablement arrêtée
par la commission des Neuf, et aux termes de laquelle le drapeau
tricolore était maintenu.
Le compte rendu de l'honorable M. Chesnelong, plusieurs fois interrompu
par d'unanimes applaudissements, s'est terminé au milieu des marques
d'assentiment de toute l'Assemblée.
Tandis que le centre droit était réuni, le groupe parlementaire connu
sous le nom de Réunion des Réservoirs tenait séance sous la présidence
de M. de Larcy, qui donnait à l'Assemblée connaissance des projets de
résolutions résumés plus haut et qui obtenaient une approbation unanime.
A la fin de la séance, le bureau du centre droit, sous la présidence de
M. le duc d'Audiffret-Pasquier, est venu communiquer à la droite le
résultat de ses délibérations. L'accord le plus cordial entre les deux
réunions s'est manifesté sur tous les points par les applaudissements
qui ont accueilli les paroles de leurs deux présidents.
La réunion du centre droit s'étant terminée plus tôt que celle de la
droite, les membres de la première de ces réunions se sont rendus dans
la seconde.
Par une singulière coïncidence, on a remarqué que le nombre des députés
qui assistaient à chacune des deux réunions était à très-peu de chose
près le même. On comptait en effet au centre droit cinquante-cinq
membres présents; aux Réservoirs, il y en avait cinquante et un.
La question relative à la convocation anticipée de la Chambre a été
l'objet d'une discussion assez longue dans les deux groupes
parlementaires de la droite.
D'une part, la réunion des Réservoirs, après avoir entendu MM. Depeyre,
Fresneau, Pagès-Duport et le duc de la Rochefoucauld, partisans de la
convocation immédiate, et MM. Merveilleux-Duvignaux, Baragnon et
Ferdinand Boyer, opposés à cette mesure, a décidé, à une très-faible
majorité, il est vrai, qu'il n'y avait pas lieu de réunir l'Assemblée
avant le 5 novembre.
D'autre part, le centre droit, également à une très-faible majorité,
s'est prononcé dans un sens opposé, c'est-à-dire en faveur de la
convocation anticipée.
En présence de la division à peu près égale qui règne parmi les députés
de la droite en ce qui concerne l'opportunité de convoquer la Chambre
avant le 5 novembre, on a résolu de laisser à la commission des Neuf le
soin d'étudier ce qu'il convenait de faire.
A l'heure où nous écrivons, la commission des Neuf doit avoir saisi de
sa détermination la Commission de permanence, qui décidera la question
de savoir si, comme c'est probable, l'Assemblée nationale sera convoquée
pour lundi prochain, 27 courant. On assure que le nombre des députés qui
ont promis de voter pour la restauration monarchique s'élèverait dès à
présent à 303. Signalons, en terminant, une nouvelle mise en circulation
depuis quelques jours et qui serait de nature à rallier un certain
nombre de votes indécis: le maréchal de Mac-Mahon aurait déclaré que,
quel que fut le résultat de la lutte qui va s'ouvrir, il se démettrait
de ses fonctions, de sorte que, comme on l'a fait remarquer, le pays
aurait ainsi à choisir non plus entre la monarchie et la république,
mais entre la monarchie et l'anarchie. Les feuilles républicaines
s'élèvent avec énergie contre la mise en circulation de cette nouvelle,
qu'elles dénoncent comme une manoeuvre de la dernière heure et dont
l'authenticité n'est pas encore absolument démontrée jusqu'à présent.
Quoi qu'il en soit, l'heure de la crise suprême est près de sonner, et
la France entière en attend avec anxiété le dénouement.